1 - Toute commande implique de la part du client l'acceptation systématique des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée si nous ne l'avons pas acceptée.

2 - Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés au client restent notre propriété exclusive. Ils ne peuvent donc être utilisés ou communiqués en tout ou partie par des tiers sous peine de poursuites.

3 - A défaut de stipulation contraire, nos offres et devis ne sont valables que pendant le mois qui suit leur réception chez le client. Les commandes doivent être écrites et revêtir le cachet et la signature du client. Le contrat est définitivement conclu dés l'envoi par nos soins d'une confirmation de commande.

4 - Nos prix sont basés sur les conditions économiques en vigueur au moment de l'acceptation de la commande et s'entendent nets " départ ", emballages compris, à l'exception des emballages spéciaux. Sauf stipulation contraire, le paiement se fait par traite acceptée à trente (30) jours fin de mois suivant la livraison. Toutefois, tant que le client n'aura pas fait l'objet d'une ouverture de compte, il sera demandé 30 % par chèque à la commande, le solde contre remboursement à la livraison. Pour les livraisons hors métropole, le paiement devra être fait par virement avant expédition.

5 - En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, le règlement à l'échéance convenue et non la simple remise d'un effet de commerce ou d'un chèque.

6 - En cas de retard de paiement ou de retour tardif d'effet, quelle qu'en soit la cause, la société pourra suspendre toutes ses commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. En outre, toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article 1153 du Code Civil, au paiement d'un intérêt de retard de 10 % majoré de 1,5 % par mois de retard. Lesdits intérêts courront du jour de l'échéance jusqu'au paiement complet. A ces sommes s'ajouteront les frais de recouvrement et les frais judiciaires, s'il y a lieu.

7 - Tout impayé à l'échéance prévue entraînera, en outre, une majoration automatique de 15% à titre de clause pénale. En application des dispositions des articles 1226 et suivants du Code Civil.

8 - Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, ladite livraison n'étant opérée qu'en fonction des disponibilités dans l'ordre d'arrivée des commandes. Tout retard ne peut être invoqué pour refus de marchandise ou demande d'indemnités.
En particulier, nous serons dégagés de tout engagement de délais dans le cas où les conditions de paiement prévues n'auraient pas été observées, où en cas de force majeure.

9 - La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client dans nos entrepôts, soit par livraison par notre société ou un transporteur.

10 - Tous nos produits étant livrables en port dû, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d'avaries ou de manquant, de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la marchandise. Il en est de même en cas de livraison franco.

11 - Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits commandés ou sur les bordereaux d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit (8) jours de la livraison des produits, le client devant justifier de la réalité de sa réclamation.

12 - Tout retour des produits doit faire l'objet d'un accord formel entre notre société et le client. Tout produit retourné sans cet accord ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir. Aucun retour ne sera accepté après un délai de dix (10) jours suivant la date de livraison.

13 - Les commandes sont fabriquées conformément aux normes de la société " CUIVRINOX " et, avec les tolérances d'usage en qualité. Le client étant un professionnel, il est censé accepter lesdites normes du seul fait de sa commande. Il appartient au client de nous avertir si une qualité spéciale lui est nécessaire, les commandes étant exécutées, sauf stipulation contraire, sans égard à l'emploi auquel l'acheteur les destine.

14 - La vente de l'ensemble de nos produits est assortie d'une clause de réserve de propriété conformément aux dispositions de l'article 121 de la loi du 25/01/1985. En conséquence, le transfert au client de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix convenu.

15 - L'élection de domicile est faite par notre société en son siège social. En cas de contestation de quelque nature que ce soit, le Tribunal de Commerce du siège social sera seul compétent, quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Cette clause de compétence s'applique nonobstant toutes clauses contraires insérées dans les conditions commerciales de nos clients.